Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme BuyBye. Projet du 28.10.2026, à faire valider par un juriste suisse avant le lancement des paiements réels. Ne constitue pas un avis juridique.
1. Exploitant et champ d'application
La plateforme BuyBye (nom de travail) est exploitée par [À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT] (raison sociale, siège, IDE). Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du site, avec ou sans compte. Les conditions de vente acheteurs (CGV) et vendeurs complètent ce document.
2. Rôle de la plateforme
BuyBye est un service de mise en relation entre particuliers résidant en Suisse. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur ; la plateforme n'est ni vendeuse, ni propriétaire, ni dépositaire des objets. Elle ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni l'authenticité des objets et n'offre aucune assurance.
3. Compte
Il faut avoir 18 ans, ou agir avec l'accord d'un représentant légal. Un seul compte par personne, informations exactes, identifiants gardés confidentiels. Une demande de suppression peut être enregistrée dans Mes demandes depuis le compte ou le contact. Elle nécessite un examen manuel et une vérification d'identité sécurisée ; aucune suppression immédiate n'est effectuée.
4. Annonces
Chaque annonce décrit un objet réellement détenu, avec photos authentiques, défauts connus, état et prix en CHF. Les vendeurs professionnels ne sont pas admis pendant le pilote. Les annonces trompeuses, dupliquées ou hors catégorie peuvent être retirées.
5. Objets interdits
Armes et munitions, médicaments et stupéfiants, contrefaçons, objets volés ou recelés, animaux vivants, documents officiels, contenus à caractère pornographique ou haineux, produits dangereux rappelés, données personnelles, ainsi que tout objet dont la vente est illicite en Suisse. [À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT] liste détaillée validée.
6. Comportement et messagerie
Restez courtois. Pas de spam, de harcèlement, de discrimination ni de liens de paiement externes. Pour votre sécurité, ne quittez pas la messagerie pour payer et ne communiquez jamais de codes ou données bancaires.
7. Modération, signalements et sanctions
Toute annonce, tout message ou profil peut être signalé. L'équipe peut retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte, avec indication du motif. Une contestation est possible via la page contact.
8. Responsabilité
La plateforme répond uniquement de ses propres fautes graves ou intentionnelles, dans les limites autorisées par le droit suisse. Elle ne répond pas des dommages résultant d'une vente entre particuliers ni d'une interruption temporaire du service.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée lors de l'utilisation. Les changements importants sont annoncés aux membres.
11. Droit applicable et for
Droit suisse. For : [À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT] (siège de l'exploitant), sous réserve des fors impératifs, notamment en faveur des consommateurs.